Les tarifs De l'Étude
Vous souhaitez faire une simulation de frais pour un prêt immobilier, vérifier votre capacité d'emprunt, prendre des dispositions sur concernant votre patrimoine, prévoir l'avenir de vos proches, vous marier, vous avez en projet de vivre à l'étranger ou encore adopter un enfant...N'hésitez pas à consulter cette liste de liens.
La somme versée au notaire au titre de la « provision sur frais » et communément et improprement appelée « frais de notaire » comprend en réalité :
Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.
Ce mode de rémunération a une vocation redistributive, il permet que la rémunération des dossiers importants couvre le coût des dossiers plus modestes dont le montant des émoluments ne couvre pas le coût réel de la prestation.
Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil. Lorsque l’acte aura été signé et les formalités administratives effectuées, il vous sera adressé un relevé de compte définitif qui s’accompagne souvent (mais pas toujours) d’un reversement de trop perçu sur frais. Parfois cet envoi vous parviendra tardivement en raison du délai de traitement des administrations concernées (service de la publicité foncière pour une vente ou centre des impôts pour une déclaration de succession par exemple).
- Les taxes,
- Les déboursés,
- Les formalités,
- La rémunération du notaire.
Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.
Ce mode de rémunération a une vocation redistributive, il permet que la rémunération des dossiers importants couvre le coût des dossiers plus modestes dont le montant des émoluments ne couvre pas le coût réel de la prestation.
Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil. Lorsque l’acte aura été signé et les formalités administratives effectuées, il vous sera adressé un relevé de compte définitif qui s’accompagne souvent (mais pas toujours) d’un reversement de trop perçu sur frais. Parfois cet envoi vous parviendra tardivement en raison du délai de traitement des administrations concernées (service de la publicité foncière pour une vente ou centre des impôts pour une déclaration de succession par exemple).
TARIF REGLEMENTE
Les tarifs sont réglementés par l’arrêté publié au Journal Officiel le 26 février 2016.En ce qui concerne les remises :
Le tarif des articles L444-1 et suivants du Code de commerce sont appliqués par l'étude.
TARIF NON REGLEMENTE
Négociation immobilière (TVA en sus) :
(sur le prix de vente exprimé)- 5,50% hors taxe jusqu’à 100.000,00€uros + TVA à 20%, soit 6,60 % du prix de vente maximum
- 3,50% hors taxe au-dessus de 100.000,00€uros + TVA à 20% soit 4,20% du prix de vente maximum
Baux d'habitation :
- Négociation : un demi mois de loyer HT à la charge du bailleur.
- Etat des lieux : maximum de 3€ HT / m².
- Baux commerciaux : Un mois de loyer avec un minimum de 500,00€HT charge locataire
- Cessions de fonds de commerce : 2% HT du prix de cession avec un minimum de 1.800,00€.
- Expertise immobilière : nous consulter.
- Consultations juridiques ou patrimoniales écrites : 180€ HT par heure.
- Promesses de vente : 283,33€ HT
Pour vous permettre d’apprécier par vous-même la provision sur frais qui vous sera demandée pour une vente, vous pouvez accéder au module de calcul de notre étude disponible sur notre site internet. N’hésitez pas à nous contacter pour vous délivrer un montant prévisionnel de frais pour un prêt hypothécaire, une donation, une succession,…
Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.
Concernant les ventes immobilières et les prêts avec garantie sur le bien (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), vous pouvez vous aider du module de simulation de frais :
Accéder au module de simulation de frais
Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.
Concernant les ventes immobilières et les prêts avec garantie sur le bien (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), vous pouvez vous aider du module de simulation de frais :
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