 
                    
                Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
                            Publié le : 
                            23/06/2022
                            23
                            juin
                            juin
                            06
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : edito.seloger.comLe taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à appliquer lorsqu'ils accordent un crédit immobilier... Lire la suite
Historique
- 
                        Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
                                                Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierLe taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit s...Source : edito.seloger.com
- 
                        Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
                                                Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le lo...Source : edito.seloger.com
- 
                        Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception 
                                                Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierL’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...Source : www.efl.fr
- 
                        Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
                                                Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierEn cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...Source : www.efl.fr
- 
                        Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
                                                Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLe défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr
- 
                        Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
                                                Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierVous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...Source : www.service-public.fr
- 
                        Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
                                                Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...Source : www.journaldunet.fr
- 
                        Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
                                                Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr
- 
                        Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
                                                Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022NOTAIRES / ImmobilierLa loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alig...Source : www.efl.fr
 
    






